J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0501229A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret n 69-308 du 3 avril 1969 portant dissolution du groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool et relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du comité interprofessionnel des productions saccharifères, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Sur proposition des organisations professionnelles,

Arrêtent :


Article 1


La composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères, telle que figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé, est modifiée comme suit :


Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité


Le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.


Au titre des planteurs de betteraves


M. Luc Demazure, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire.


Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique

et internationale,

B. Hot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade